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rappel de cotisation [1 fiche]

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Fiche 1 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where a staff member who has been drawing invalidity pension is reinstated in the foundation the time during which he received such pension shall be included for the purpose of calculating his retirement pension, without payment by him of arrears of contributions.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l'échéance de la cotisation.

OBS

rappel de cotisation : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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